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MENTIONS LÉGALES

Nom Société/Entreprise : C.D.A. BATIMENT
Forme : SARL unipersonnelle
Représentée par : CRISTIANO DA CUNHA FIGUEIREDO
Siège social :
251 RUE ALBERT 1ER
41000
Blois
N° TVA intracommunautaire : FR92819595836
N° SIRET : 81959583600027
RCS : Non renseigné
Directeur de la publication : CRISTIANO DA CUNHA FIGUEIREDO
Email : cdabatiment.41@gmail.com
Tél. : 06.48.48.89.66

HÉBERGEMENT :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CONCEPTION ET INTÉGRATION
Thème graphique : Mobirise ComplexeM5
CMS : www.spip.net
Intégration :www.comenvraie.fr


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par l’Editeur ou par des tiers/partenaires et protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’Editeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse. Toute information accessible via un lien hypertexte n’est pas publiée par l’Editeur du présent site, celui-ci ne disposant d’aucun droit portant sur les contenus mis en ligne à travers lesdits liens.

Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.


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L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.
 

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251, rue Albert 1er
41000 BLOIS
+(33) 6 48 48 89 66
cdabatiment.41@gmail.com

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+(33) 6 87 87 19 55

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