Les missions et obligations de l'architecte
CDA-ARCHITECTURE vous propose de découvrir en détail le déroulement des missions d'architecte.
CDA-ARCHITECTURE vous propose de découvrir en détail le déroulement des missions d'architecte.
L'architecte est le professionnel dont le rôle est d'être créateur, technicien, chef d'orchestre et conseiller de chaque étape d'un projet de construction
ou de rénovation.
Soumis à un cadre réglementaire précis, l'architecte accompagne ses clients dans la concrétisation de leurs projets tout en veillant au respect des normes en vigueur, à la qualité architecturale et à l'intégration harmonieuse du bâti dans son environnement.
Cette page présente les différentes phases du métier d'architecte ainsi que les obligations contractuelles qui encadrent sa pratique, afin de vous offrir la meilleure compréhension de notre profession et de la valeur ajoutée que nous apportons à chaque projet.
Sa compétence s'étend bien au-delà de la simple conception de plans
Le cadre d'intervention réglementaire ou fonctionnel se présentent ainsi :
Objectif : Le premier contact pour poser les bases de votre projet
Durant cette étape, l'architecte réalise :
• Le recueil de vos demandes et envies
• La prise en note de vos contraintes et besoins
• La découverte physique du lieu de votre projet (terrain, appartement, pavillon…)
L’architecte peut déjà formuler quelques observations, proposer des pistes de réflexion, et, selon les cas, effectuer une visite conseil gratuite sur site pour mieux cerner les enjeux spécifiques.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Présenter le cadre de ses missions
• Respecter ses obligations de conseils concernant tout élément déterminant qui serait en sa connaissance et impactant votre projet.
• Vous informer du cadre contractuel, réglementaire et financier de ses missions
Cette première phase consiste à analyser le site, comprendre les besoins du client, étudier les contraintes réglementaires et techniques, et élaborer les premières esquisses du projet.
Durant cette étape, l'architecte réalise :
• Une analyse du site et de son environnement
• L'étude des contraintes urbanistiques et réglementaires
• La définition du programme architectural avec le client
• Les premières esquisses et concepts spatiaux
• Une estimation budgétaire préliminaire
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Présenter plusieurs propositions d'études préliminaires
• Respecter l'enveloppe budgétaire convenue
• Informer le client des contraintes techniques et réglementaires
• Fournir une estimation approximative du coût des travaux
L'avant-projet est l'étape de développement et d'affinage de la solution retenue lors des études préliminaires. Cette phase se divise généralement en deux parties :
• Avant-Projet Sommaire (APS) : L'architecte précise la conception générale en termes de disposition des volumes, d'aspect extérieur, d'implantation et de dimensions principales.
• Avant-Projet Définitif (APD) : Le projet est détaillé avec des plans précis à l'échelle, des coupes, des façades, et une définition des matériaux et équipements principaux.
C'est généralement à cette étape que le "permis de construire" est préparé et déposé.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Établir les documents graphiques et descriptifs de l'avant-projet
• Affiner l'estimation du coût prévisionnel des travaux
• Vérifier la conformité du projet aux réglementations en vigueur
• Préparer et déposer le dossier de demande de permis de construire (si cette mission lui est confiée)
Objectif : obtenir l’autorisation administrative.
Dès lors qu’un projet modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (façade, toiture, menuiseries), change sa destination (comme transformer des bureaux en logement), ou prévoit la construction d’un nouvel édifice, dépasse un certaine surface ou que ce bâtiment accueil du public une autorisation d’urbanisme devient obligatoire.
L’architecte constitue et dépose le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, selon la nature du projet.
Obligation de l'architecte :
• Respect de la conformité avec le code de l’urbanisme
• Respect des normes environnementales
• Respect de la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Respect de la conformité avec les règles environnementales, patrimoniales et de sécurité.
Il assure également le suivi de l’instruction du dossier auprès des services concernés.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Intégrer les réglementations en vigueur
• S'assurer à la conformité administrative du dossier est des pièces déposées
• Valider les situations de travaux et les demandes de paiement
• Informer régulièrement le maître d'ouvrage des phases d'avancement de l'instruction
• Assister et assurer le rôle de médiateur entre les services instructeurs et le maître d'ouvrage en cas de blocage.
D'après les pièces réalisées plans d’exécution détaillés, notices techniques, bordereaux quantitatifs et estimatifs (BQ, CCTP)… Voici , c'est la phase de mise en concurrence des entreprises : l'architecte consultent les entreprises susceptible d'intervenir sur votre projet, conformément aux plans, aux spécifications techniques, tout en veillant à respecter votre budget.
Ses missions comprennent :
• L'organisation des consultations
• Le contrôle de la conformités et les compétences de entreprises
• La vérification des situations administrative des entreprises
• Obtention des assurances obligatoires de chaque entreprise
• La coordination des différents corps de métiers sur le chantier
L’architecte assiste le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et dans le choix des intervenants, dans le respect du budget défini et du planing défini.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises
• Vérifier les assurances des entreprises
• Garantir le respect du budget initial du client
Pendant la phase de construction, l'architecte assure le suivi du chantier pour garantir que les travaux sont exécutés conformément aux plans et aux spécifications.
Ses missions comprennent :
• L'organisation et la direction des réunions de chantier
• Le contrôle de la conformité des travaux aux documents du marché
• La vérification des situations de travaux et des factures des entreprises
• La gestion des éventuelles modifications en cours de chantier
• La coordination des différents intervenants
Cette phase est cruciale pour assurer la qualité d'exécution et le respect du calendrier et du budget.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Organiser et diriger les réunions de chantier
• Vérifier la conformité des travaux aux documents contractuels
• Valider les situations de travaux et les demandes de paiement
• Informer régulièrement le maître d'ouvrage de l'avancement des travaux
• Assister le maître d'ouvrage en cas de litige avec les entreprises
La réception des travaux marque la fin officielle du chantier et le début de la période de garantie. Lors de cette phase, l'architecte :
• Organise la visite de réception en présence du maître d'ouvrage et des entreprises
• Établit la liste des réserves (défauts ou non-conformités à corriger)
• Suivie de la levée des réserves
• Constitue le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
• Vérifie le décompte général et définitif des entreprises
Cette phase est importante pour s'assurer que le client reçoit un ouvrage conforme à ses attentes et aux règles de l'art.
À ce stade, l'architecte s'engage à :
• Assister le maître d'ouvrage lors des opérations de réception
• Établir la liste des réserves et suivre leur levée
• Vérifier et valider les décomptes définitifs des entreprises
• Constituer et remettre au maître d'ouvrage le dossier des ouvrages exécutés
La relation entre l'architecte et son client est encadrée par un contrat qui définit précisément les missions confiées, les honoraires,
les délais et les responsabilités de chacun. Voici les principaux éléments qui constituent ce cadre contractuel :
Document écrit obligatoire qui définit l'étendue de la mission, les conditions d'exécution, les délais et les modalités de rémunération. Il peut s'agir d'une mission complète ou partielle, selon les besoins du client.
L'architecte est soumis à une obligation de moyens (et non de résultat) et engage sa responsabilité professionnelle dans le cadre de ses missions. Il doit souscrire une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle.
La rémunération de l'architecte peut être calculée selon différentes méthodes : pourcentage du coût des travaux, forfait, vacation horaire ou mixte. Le mode de calcul et les modalités de paiement sont précisés dans le contrat.
Le contrat précise les délais d'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que les conditions de leur prolongation éventuelle en cas d'imprévus ou de modifications demandées par le client.
L'architecte conserve les droits d'auteur sur ses créations. Le contrat précise les conditions d'utilisation de ses plans et études, ainsi que les mentions obligatoires à faire figurer sur le bâtiment ou dans les publications.
Après réception des travaux, différentes garanties s'appliquent : garantie de parfait achèvement
(1 an), garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
L'exercice de la profession d'architecte est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui définissent les conditions d'accès à la profession,
les missions de l'architecte et ses obligations professionnelles.
La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pose le principe que l'architecture est une expression de la culture et déclare l'intérêt public de la création architecturale, de la qualité des constructions, de leur insertion dans le milieu environnant et du respect des paysages.
Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, sauf pour les personnes physiques construisant pour elles-mêmes une construction dont la surface habitable totale reste inférieure à 150 m2.
Les architectes sont soumis à un code de déontologie qui définit leurs devoirs professionnels envers leurs clients, les tiers et la profession. Ce code est fixé par le décret n°80-217 du 20 mars 1980.
L'inscription au tableau de l'Ordre des architectes (lire notre article sur le sujet) est obligatoire pour exercer la profession. L'Ordre veille au respect des règles déontologiques et contribue à la promotion de la qualité architecturale.
Les étapes clés de votre projet,
en toute transparence
"Mission partielle", "mission complète", "Avant-Projet Sommaire (APS)" … maintenant vous êtes prêt !
concernant le lexique des mots, termes et vocabulaires de employés consulter notre lexique : les mots et termes techniques contractuels.
Réaliser un projet architectural, c’est bien plus qu’imaginer un bâtiment : c’est avancer sereinement, étape par étape, avec un professionnel qui vous guide dans les règles de l’art.
Lorsque vous faites appel à un architecte, vous avez la possibilité de choisir entre une mission partielle ou une mission complète, selon la nature de votre projet et le niveau d’accompagnement souhaité.
Dans le cadre d’une mission partielle, l’intervention s’arrête généralement à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). L’architecte vous aide à définir votre projet et constitue les pièces nécessaires au dépôt du dossier. Cette formule convient principalement aux clients souhaitant gérer eux-mêmes les travaux ou consulter directement les entreprises.
Cependant, pour des raisons liées à la responsabilité et aux assurances professionnelles, l’architecte ne peut intervenir dans les phases techniques (consultation des entreprises, réalisation des plans d’exécution, suivi de chantier) sans être engagé dans le cadre d’une mission complète. Dans ce cas, les plans fournis pour le permis de construire restent des documents d’intention, et ce sont les entreprises qui prennent la responsabilité de la mise en œuvre.
Opter pour une mission complète permet à l’architecte d’assurer un suivi global du projet, de la conception à la réception des travaux. Il est ainsi en mesure de répondre avec pertinence aux imprévus techniques, d’ajuster les choix sur le chantier, et de garantir une continuité entre l’idée initiale et la réalisation finale.
Notre cabinet applique les missions telles qu’elles sont définies par la loi MOP, qui encadre légalement l'exercice de la profession d’architecte en France dans le cadre de projets de commandes publiques. Ce découpage en phases précises — de la première esquisse jusqu’à la réception des travaux — garantit un suivi rigoureux, transparent, et sécurisé.
Respecter ce cadre légal et déontologique, tel que défini par l’État et l’Ordre des architectes, est un gage de sécurité : pour vous, en tant que client, cela signifie une démarche conforme aux exigences réglementaires, une meilleure lisibilité des prestations, et une couverture optimale par les assurances professionnelles.
CDA-ARCHITECTURE, n'intervient que dans ce cadre contractuel, car un projet bien accompagné, c’est avant tout un projet bien encadré.
Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, sauf pour les personnes physiques construisant pour elles-mêmes une construction dont la surface de plancher est inférieure à 150 m². Cette limite est abaissée à 20 m² pour les extensions de constructions existantes. Cela s'applique aux constructions neuves comme aux rénovations
Il est également obligatoire pour les demandes de permis d'aménager portant sur un lotissement, lorsque la surface de terrain à aménager est supérieure à 2500 m².
L’architecte assure plusieurs missions, selon les besoins du maître d’ouvrage :
– Conseil et étude de faisabilité ;
– Conception architecturale et élaboration des plans ;
– Demande de permis de construire ou déclaration préalable ;
– Assistance à la consultation des entreprises ;
– Suivi de chantier (maîtrise d’œuvre) ;
– Réception des travaux.
Pour en savoir plus découvrez notre article dédié : les missions et obligations de l'architecte
Oui. L’architecte peut réaliser une visite-conseil en amont d’un achat pour évaluer le potentiel d’un bien, les contraintes techniques ou réglementaires, et les coûts éventuels d’une rénovation.
Oui. L’architecte engage sa responsabilité civile professionnelle et peut être tenu responsable en cas de faute, de manquement ou de dommage lié à sa mission. Il est également soumis à la garantie décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.
Les honoraires d’un architecte sont librement fixés. Ils peuvent être calculés au forfait, au pourcentage du coût des travaux, ou au temps passé, selon la mission confiée. Un contrat écrit est obligatoire pour toute mission.
En france les différentes rémunération remarquées sont :
Au pourcentage du montant des travaux : généralement entre 8% et 12% selon la complexité du projet et l'étendue de la mission.
Au forfait : montant fixe déterminé à l'avance, adapté pour des missions bien définies.
À la vacation horaire : tarif horaire appliqué au temps passé, adapté pour des missions de conseil ou d'expertise.
Mode mixte : combinaison des méthodes précédentes.
Le mode de calcul est librement négocié entre l'architecte et son client et précisé dans le contrat.
Oui. Lorsqu’il assure une mission complète, l’architecte peut être maître d’œuvre et organiser, coordonner et suivre le chantier jusqu’à la réception des travaux.
La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) est une législation française promulguée le 12 juillet 1985. Elle encadre les relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrage publics (collectivités, établissements publics, etc.) et les maîtres d'œuvre privés (architectes, bureaux d'études, etc.) dans le cadre de projets de construction publics.
Son objectif principal est d'assurer la qualité des ouvrages publics tout en garantissant une gestion rigoureuse des fonds publics.
La loi MOP définit notamment :
- Les missions de la maîtrise d'œuvre, telles que les études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, l'assistance à la passation des contrats, la direction de l'exécution des travaux, et l'assistance lors des opérations de réception.
- Les relations entre les acteurs impliqués, en mettant l'accent sur la sélection de maîtres d'œuvre compétents pour coordonner et superviser les travaux.
- La structuration des processus pour éviter les dépassements de coûts, retards, et malfaçons, en favorisant la transparence et la qualité des constructions publiques.
Une nouvelle codification de la loi MOP a été adoptée en 2018, intégrant ses dispositions dans le code de la commande publique, pour simplifier et moderniser son application, notamment en précisant la notion d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et en renforçant le cadre de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics.
Des informations manquent sur la mise en œuvre spécifique ou les évolutions récentes de la loi MOP après 2018
Un architecte est un professionnel diplômé d'une école d'architecture, inscrit à l'Ordre des architectes et autorisé à porter ce titre protégé. Il bénéficie d'une formation complète en conception architecturale, technique de construction, histoire de l'architecture, urbanisme, etc.
Un maître d'œuvre est un terme générique qui désigne la personne ou l'entité chargée de la conception et du suivi de la réalisation des travaux. Un architecte est un maître d'œuvre, mais tous les maîtres d'œuvre ne sont pas architectes.
Les maîtres d'œuvre non architectes (dessinateurs, métreurs, etc.) ne peuvent pas concevoir des projets soumis à l'obligation de recours à un architecte et n'ont pas nécessairement suivi la même formation complète.
L'architecte a une obligation de conseil envers son client concernant le budget prévisionnel des travaux. Il doit établir une estimation sincère et réaliste du coût du projet en fonction des informations disponibles à chaque phase.
Cependant, le coût définitif des travaux dépend de nombreux facteurs que l'architecte ne maîtrise pas entièrement : fluctuation du prix des matériaux, modifications demandées par le client en cours de projet, découvertes imprévues pendant le chantier, etc.
L'architecte peut être tenu responsable d'un dépassement de budget uniquement s'il a commis une faute dans l'établissement de son estimation (erreur manifeste, omission importante) ou s'il n'a pas informé le client en temps utile d'une augmentation prévisible du coût.
Oui, le contrat d'architecte peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, mais selon des conditions précises :
Résiliation par le client : elle est possible à tout moment, mais l'architecte doit être indemnisé pour le travail déjà accompli et, le cas échéant, pour le préjudice subi (notamment le manque à gagner sur la partie non exécutée de la mission).
Résiliation par l'architecte : elle est possible pour juste motif (non-paiement des honoraires, modification substantielle du programme imposée par le client, obstacle à l'exécution de la mission, etc.) avec respect d'un préavis.
Les conditions précises de résiliation et les indemnités éventuelles sont généralement précisées dans le contrat.
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